Droits des usagers de la santé 2024
Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ».
Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.
Cette année, l’ARS Hauts-de-France propose d’attribuer 8 prix dans le cadre de cette labellisation.
Les candidatures sont à déposer en ligne à l’aide d’un formulaire , au plus tard le mardi 3 septembre 2024.
Des patients et des droits
L’orientation retenue pour cette édition 2024 porte sur les recommandations issues du rapport annuel des droits des usagers 2022.
Dans le cadre de ses missions, la CRSA Hauts-de-France procède, chaque année, à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et de la qualité des prises en charge et des accompagnements. Pour ce faire, la CSDU élabore un rapport spécifique sur la base de l’arrêté du 5 avril 2012 – dont l’une des quatre orientations porte sur la promotion et le respect des droits des usagers – et établit des recommandations. Ce rapport s’appuie sur les analyses d’une enquête réalisée auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et ceux accueillant des personnes âgées.
Ce label est ouvert aux :
- associations et fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations ;
- établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Si vous souhaitez plus d’informations sur ce label et les prix attribués, vous pouvez contacter l’ARS :
ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr ou au 03.22.96.17.67
Si vous ne le connaissez pas encore, et pour vous donner un exemple de projet labellisé, c’est l’outil pédagogique Keskesex qui a obtenu le Grand Prix Régional & National du Label droits des usagers de la santé, il y a quelques années.