Droits des usagers de la santé 2025
Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ».
Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.
Cette année, l’ARS Hauts-de-France propose d’attribuer 8 8 projets et 1 « Coup de cœur du Jury » dans le cadre de la labellisation.
Les candidatures sont à déposer en ligne à l’aide d’un formulaire, au plus tard le lundi 15 septembre 2025.
Des patients et des droits
Les critères qui seront appliqués pour examiner les candidatures sont les suivants :
- Niveau de participation des usagers ou de leurs représentants (co-décision, concertation, co-construction) ;
- Capacité du projet à être modélisable et/ou transposable à l’ensemble du périmètre de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
- Capacité du projet à s’inscrire dans la durée (contexte épidémique et hors épidémique) ;
- Capacité du projet à favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
- Originalité du projet, caractère innovant ;
- Appréciation générale (supports informationnels et pédagogiques, réalisations concrètes et évaluables).
Le label est ouvert aux :
- Associations et fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ;
- Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les maisons de santé pluriprofessionnelles et les communautés professionnelles territoriales de santé
Sont exclus les institutions publiques, les collectivités territoriales, les caisses d’assurance maladie, mutuelles et les organismes de formation et recherche.
Si vous souhaitez plus d’informations sur ce label et les prix attribués, vous pouvez contacter l’ARS :
ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr ou au 03.22.96.17.67