Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales lance un appel à projets national : « Le fonds National pour la démocratie sanitaire – FNDS « .
Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge (domicile, cabinet de ville, structures d’exercice coordonné établissement de santé, structure sociale et médico-sociale) ou dans le cadre de la télésanté.
La date limite de dépôt des projets est fixée au plus tard le 13 septembre 2024.
Soutenir des actions concrètes
La priorité sera donnée aux projets porteurs d’actions concrètes impliquant directement des usagers du système de santé pour :
- Améliorer la représentation des personnes soignées ou accompagnées au sein des instances hospitalières et médico-sociale
- Faciliter cette représentation des personnes au sein de structures d’exercice coordonné des soins ;
- Faciliter les liens entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux, la ville et l’hôpital
- Favoriser l’implication et la participation des usagers (ex. : patients partenaires, pair-aidance) dans les programmes de soins, de recherche et de formation, en particulier dans une approche partenariale avec les usagers
- Faciliter la prise de parole des usagers et la formulation de leurs préoccupations, de leurs points de vue et de leurs attentes par la création ou cocréation d’espaces de paroles publics (ex. débat public)
- Favoriser la non-discrimination et l’égal accès des usagers à la prévention et aux soins.
Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :
- Les associations d’usagers du système de santé ayant reçu l’agrément prévu à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;
- Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.