Psychiatrie et justice : module 2

Ceméa Nord-Pas-de-Calais

Si des dispositifs réglementaires, légaux existent pour encadrer les pratiques professionnelles, concilier les droits fondamentaux de la personne humaine dans un contexte de privation de liberté demeure un enjeu permanent et complexe pour les équipes soignantes. Comment les professionnel.les soignant.es et non-soignant.es composent au quotidien pour garantir une relation de soin, une relation d’aide respectueuse lorsque la personne fait l’objet d’une mesure judiciaire, voire fait l’objet d’une privation de liberté, au nom du soin ? 

Objectifs : 

• Mieux comprendre et appréhender les relations entre justice et psychiatrie
• Questionner et améliorer les pratiques professionnelles en respectant les droits fondamentaux de la personne et les droits du.de la patient.e en psychiatrie
• Situer les cadres d’intervention pour envisager les conditions d’un travail clinique et de soin, respectueux de la dignité humaine

Contenus du module 2 : 

• Rappel de la loi de 2011 et 2013 et des pièces à transmettre lors de la saisine
• Moyens soulevés par les avocats quant aux droits des patient.es : notification des droits, non transmission des pièces, certificats non circonstanciés…
• Déroulement de l’audience et rôle du.de la représentant.e de l’établissement de soin, lors de la procédure contradictoire
• Moyens retenus par le Juge des Libertés et de la Détention pour la levée : droits des patient.es, contrôle de la procédure…

Méthodes pédagogiques : 

• Apports théoriques
• Echanges à partir des expériences des participiant.es
• Etude de cas
• Evaluation formative

Renseignement et inscription

03.20.12.80.00 ou accueil@cemeanpdf.org

Pas de prérequis nécessaire pour l’entrée en formation.