Personnalités qualifiées – Conseil de surveillance
Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges des personnalités qualifiées devenus vacants ou n’ayant pas été pourvus dans le cadre du renouvellement des collèges des personnalités qualifiées.
Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Mandat des membres
Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges de personnalités qualifiées pour un nouveau mandat.
Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées (sièges des représentants des usagers et sièges des personnalités qualifiées).
Les fonctions des membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.
Les personnalités qualifiées sont désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le préfet du département siège de l’établissement public de santé et/ou le directeur général de l’ARS. Les désignations sont actées dans un arrêté du directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.