Politique de confidentialité

Mise à jour le 02/10/2026

La présente Politique de confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’association La Sauvegarde du Nord (ci-après « l’Association ») dans le cadre du dispositif Promotion Santé Hauts-de-France et de son site internet « https://promotionsante-hdf.fr », conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique s’adresse aux personnes qui consultent le site internet ou qui sont en relation avec le dispositif, en particulier les professionnels et acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, les participants à ses formations et à ses rencontres et les destinataires de ses communications.

Les traitements relatifs aux personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services de l’Association, ainsi qu’à ses salariés, font l’objet d’une information spécifique qui leur est communiquée directement. Ils ne sont pas décrits dans la présente politique.

Le site internet contient des liens vers les sites de l’Association, de ses partenaires et d’autres acteurs de la santé, ainsi que vers les réseaux sociaux sur lesquels le dispositif dispose de comptes. L’Association ne saurait être tenue responsable des traitements de données mis en œuvre par ces sites et réseaux sociaux.

La présente politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires, de la doctrine de la CNIL et des activités de l’Association. Nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance ; la date de sa dernière mise à jour figure en tête du présent document.

1. La Sauvegarde du Nord, responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements de vos données personnelles.

Pour l’ensemble des traitements présentés dans la présente politique, se qualifie en tant que responsable du traitement : l’association La Sauvegarde du Nord (ADNSEA), association régie par la loi du 1^er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 775 624 679, dont le siège social est situé Parc du Pont Royal, Bâtiment G, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart.

L’Association a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez le contacter à tout moment par courriel, à l’adresse cil@lasauvegardedunord.fr, ou par courrier postal adressé à La Sauvegarde du Nord, « À l’attention du délégué à la protection des données », Parc du Pont Royal, Bâtiment G, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart.

2. Les engagements de La Sauvegarde du Nord sur la protection des données

Lors de tout traitement de données personnelles, l’Association s’engage à respecter les principes suivants :

Le principe de licéité, de loyauté et de transparence : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard des personnes concernées ;
Le principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci ;
Le principe de minimisation : seules sont collectées les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
Le principe d’exactitude : les données sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Le principe d’une durée de conservation limitée : les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Le principe de sécurité et de confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir leur sécurité, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vos données ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales. Elles ne donnent lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

3. Les traitements de données personnelles liés à Promotion Santé Hauts-de-France

L’Association est amenée à traiter vos données personnelles lorsque :

Vous nous adressez une demande libre ou prenez contact avec notre équipe ;
Vous bénéficiez d’un conseil ou d’un accompagnement méthodologique ;
Vous vous inscrivez à l’une de nos formations ou sessions de découverte d’outils ;
Vous répondez à l’un de nos questionnaires d’évaluation ;
Vous participez à nos groupes de travail, à nos instances ou à nos événements ;
Vous êtes destinataire de notre newsletter et de nos communications ;
Vous participez à une étude ou à un diagnostic que nous réalisons ;
Vous interagissez avec nos réseaux sociaux.

3.1. Demandes libres et prises de contact

Finalités du traitement :

Recevoir votre demande et l’orienter vers l’interlocuteur compétent ;
Vous répondre (information, documentation, orientation) et assurer le suivi de nos échanges.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de l’Association à traiter les demandes adressées au dispositif.

Données traitées : Les informations traitées sont vos nom, prénom et coordonnées professionnelles, votre structure, votre fonction, votre territoire d’intervention, ainsi que l’objet et le contenu de votre demande.

Nous vous invitons à ne faire figurer dans votre demande aucune information relative aux personnes bénéficiaires de vos actions, en particulier aucune donnée de santé.

Durée de conservation des données : Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de nos échanges. Si votre demande donne lieu à un accompagnement ou à une inscription, les durées de conservation propres à ces traitements s’appliquent.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France concernées par votre demande ont accès à vos données. Par ailleurs, vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants, pour les seules nécessités de l’hébergement et de la maintenance de nos solutions numériques.

3.2. Conseil et accompagnement méthodologique

Finalités du traitement :

Enregistrer les demandes d’appui et organiser les accompagnements (rendez-vous, échanges de documents) ;
Accompagner les porteurs de projets dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs actions (diagnostic, méthodologie, évaluation) ;
Capitaliser les expériences, sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes ;
Rendre compte de l’activité du dispositif à ses financeurs.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de l’Association à mener à bien la mission de soutien aux acteurs de la prévention et de la promotion de la santé qui lui est confiée par l’ARS Hauts-de-France.

Données traitées : Les informations traitées sont vos nom, prénom et coordonnées professionnelles, votre structure, votre fonction, votre territoire d’intervention et les thématiques de vos projets, ainsi que le contenu de l’accompagnement (demandes, comptes rendus, documents échangés).

Les documents que vous nous transmettez ne doivent comporter aucune donnée permettant d’identifier les personnes bénéficiaires de vos actions, en particulier aucune donnée de santé : nous vous remercions de les anonymiser avant tout envoi. Si de telles données nous étaient néanmoins transmises, elles ne seraient pas exploitées et seraient supprimées ou vous seraient retournées.

Durée de conservation des données : Ces données sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis pendant 3 ans à compter de sa clôture. Au-delà, seuls des éléments anonymisés peuvent être conservés à des fins de capitalisation.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France ont accès à vos données, ainsi que, lorsqu’il intervient dans l’accompagnement, le Centre De Ressources et d’Echanges. L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, financeur du dispositif, est destinataire de bilans d’activité établis sous une forme agrégée. Vos données sont par ailleurs susceptibles d’être communiquées à nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants, pour les seules nécessités de l’hébergement de nos outils collaboratifs et de partage de documents.

3.3. Formations et sessions de découverte d’outils

Finalités du traitement :

Gérer les inscriptions et constituer les groupes ;
Vous adresser les convocations et informations pratiques ;
Assurer le suivi des présences et délivrer les attestations ;
Évaluer la satisfaction des participants et les acquis de la formation ;
Le cas échéant, facturer les formations ;
Rendre compte des actions réalisées aux financeurs.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’exécution de votre inscription, sur le respect des obligations légales de l’Association (suivi des présences, délivrance des attestations, comptabilité) et sur son intérêt légitime à évaluer ses formations et à en rendre compte à ses financeurs.

Données traitées : Les informations traitées sont notamment vos civilité, nom, prénom et coordonnées professionnelles, votre structure, votre fonction, votre secteur d’activité et vos besoins de formation, la session suivie, vos émargements, évaluations et attestations, le cas échéant les informations nécessaires à la facturation et, si vous choisissez de nous les communiquer, vos besoins d’adaptation.

Durée de conservation des données : Ces données sont conservées pendant la durée de la formation, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et au contrôle de nos actions par les financeurs. Les informations relatives aux besoins d’adaptation sont supprimées à l’issue de la formation. Les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France chargées des formations ont accès à vos données, ainsi que les formateurs et intervenants de la session et, pour les formations organisées conjointement, le Centre De Ressources et d’Echanges. L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, financeur du dispositif, est destinataire de bilans d’activité établis sous une forme agrégée. Lorsque les conventions de financement l’exigent, des justificatifs de participation (tels que les feuilles d’émargement) peuvent lui être communiqués. Vos données sont également traitées par nos prestataires agissant en qualité de sous-traitants (outils d’inscription, de formulaires en ligne et de partage de documents).

3.4. Questionnaires d’évaluation

Nous sollicitons l’avis des porteurs de projets accompagnés et des participants à nos formations, sessions et interventions au moyen de questionnaires.

Finalités du traitement :

Recueillir votre appréciation sur nos accompagnements, formations, sessions et interventions ;
Améliorer la qualité de nos actions ;
Établir les bilans d’activité du dispositif.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de l’Association à évaluer et améliorer ses actions.

Données traitées : Les informations traitées sont vos réponses et, lorsque le questionnaire n’est pas anonyme, cela se limite généralement à vos nom, prénom, structure et fonction. Lorsque le questionnaire est conçu pour être anonyme, les commentaires libres peuvent toutefois permettre une identification indirecte : nous vous invitons à n’y faire figurer aucune information permettant de vous identifier ou d’identifier des tiers.

Durée de conservation des données : Les réponses sont conservées le temps de leur exploitation et de l’établissement des bilans d’activité, puis supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France ont accès aux réponses. Celles-ci sont également traitées par notre prestataire de formulaires en ligne, agissant en qualité de sous-traitant. Les financeurs ne sont destinataires que de résultats agrégés.

3.5. Groupes de travail, instances et événements

Finalités du traitement :

Organiser et animer les groupes de travail, les instances et les événements du dispositif ;
Gérer les invitations, les inscriptions et les présences ;
Diffuser aux participants les comptes rendus et documents de travail.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de l’Association à animer le réseau régional des acteurs de la promotion de la santé et, pour les événements, sur l’exécution de votre inscription.

Données traitées : Les informations traitées sont vos civilité, nom, prénom et coordonnées professionnelles, votre structure et votre fonction, votre participation et votre présence, vos contributions aux travaux ainsi que, avec votre accord, vos allergies alimentaires ou besoins d’accessibilité.

Durée de conservation des données : Ces données sont conservées pendant la durée des travaux ou du mandat de l’instance concernée, puis pendant 3 ans.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France ont accès à vos données. Les listes de participants et les comptes rendus peuvent être communiqués aux autres membres du groupe ou de l’instance, ainsi qu’aux partenaires et institutions qui y sont associés. Les prestataires chargés de la logistique des événements ne reçoivent que les informations strictement nécessaires.

3.6. Newsletter et communications

Finalités du traitement :

Vous adresser notre newsletter, notre veille informative et nos invitations ;
Vous adresser les informations de suivi liées à vos inscriptions et à nos actions ;
Mesurer l’ouverture de nos courriels et la consultation des liens qu’ils contiennent, au moyen de pixels de suivi (images invisibles intégrées aux messages), afin d’améliorer le contenu et la pertinence de nos envois et de cesser d’écrire aux personnes qui ne les consultent plus ;
Gérer les désabonnements.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de l’Association à tenir informées de ses actions les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses activités, notamment en prenant contact avec le dispositif, en bénéficiant de ses services ou en participant à l’une de ses formations ou rencontres, ou, le cas échéant, sur votre consentement.

Données traitées : Les informations traitées sont vos civilité, nom, prénom et fonction, votre structure, vos coordonnées professionnelles, votre territoire d’intervention, vos thématiques d’intérêt ainsi que vos préférences et oppositions. Sont également traitées les informations relatives à l’ouverture de nos courriels et aux liens consultés (date et heure d’ouverture, informations techniques relatives à votre connexion).

Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription ou à votre opposition, et au plus tard 3 ans à compter de notre dernier contact. Les informations relatives à l’ouverture de nos courriels sont conservées pour une durée limitée ; au-delà, seules des statistiques agrégées, ne permettant pas de vous identifier, sont conservées.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France ont accès à vos données. Elles sont également traitées par notre prestataire d’envoi de courriels, agissant en qualité de sous-traitant.

Chaque envoi comporte un lien vous permettant de vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à la mesure de l’ouverture de nos courriels en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse cil@lasauvegardedunord.fr

3.7. Études et diagnostics

Lorsque le dispositif réalise des études ou des diagnostics impliquant la collecte de données auprès de professionnels ou d’habitants, une information spécifique est délivrée aux personnes interrogées avant toute collecte.

Finalités du traitement :

Recueillir, au moyen de questionnaires ou d’entretiens, les informations nécessaires à l’étude ;
Analyser les données recueillies et en publier les résultats sous une forme agrégée ne permettant pas d’identifier les personnes.

Base légale du traitement : La participation aux études est facultative. Le traitement repose, selon l’étude, sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’Association à contribuer à la connaissance des besoins de santé des territoires.

Données traitées : Les informations traitées sont vos réponses au questionnaire ou à l’entretien, des informations socio-démographiques (par exemple tranche d’âge, commune ou territoire, catégorie socioprofessionnelle) et, selon l’étude, des informations relatives à la santé et aux pratiques de santé.

Durée de conservation des données : Les données sont conservées le temps de l’étude, puis supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe chargée de l’étude ont accès aux données. Les commanditaires et partenaires de l’étude ne sont destinataires que de résultats agrégés.

3.8. Réseaux sociaux

Finalités du traitement :

Publier nos actualités sur nos pages ;
Répondre aux commentaires et aux messages qui nous sont adressés ;
Modérer les contenus contraires aux règles de publication ;
Suivre les statistiques d’audience de nos publications.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de l’Association à faire connaître ses actions et à animer ses pages.

Données traitées : Les informations traitées sont vos nom ou pseudonyme et photographie de profil tels qu’ils apparaissent publiquement, le contenu de vos commentaires, messages et réactions, ainsi que les statistiques d’audience fournies par les plateformes sous une forme agrégée.

Durée de conservation des données : Les publications, commentaires et messages restent accessibles sur les plateformes, selon leurs propres règles, jusqu’à leur suppression.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées de l’équipe de Promotion Santé Hauts-de-France ont accès à vos données. Les données sont également traitées par les plateformes concernées.

4. Nos prestataires et les transferts de vos données

Dans le cadre de ses activités, l’Association est amenée à confier certaines de vos données à des prestataires de confiance.

Le recours à des sous-traitants

Pour vous fournir ses services, l’Association s’appuie sur des prestataires externes qui agissent en qualité de sous-traitants. Ces prestataires interviennent exclusivement pour son compte et sur ses instructions documentées, notamment pour :

L’hébergement, la sécurisation et la maintenance technique du site internet ;
La gestion de nos contacts ;
L’envoi de notre newsletter et de nos courriels ;
La fourniture de nos outils collaboratifs, de messagerie, de partage de documents et de formulaires en ligne.

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’Association s’assure que chaque prestataire présente des garanties suffisantes. Le partage de données est encadré par des engagements contractuels qui imposent aux sous-traitants des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

Les autres destinataires

Le Centre De Ressources et d’Echanges, co-porteur du dispositif, est destinataire des données nécessaires à la mise en œuvre des actions qu’il organise conjointement avec l’Association. L’ARS Hauts-de-France, financeur du dispositif, reçoit des bilans d’activité établis sous une forme agrégée et, lorsque les conventions de financement l’exigent, des justificatifs de réalisation des actions.

Vos données peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ainsi qu’aux auditeurs et au commissaire aux comptes de l’Association dans le cadre de leurs missions.

L’hébergement et les transferts hors de l’Union européenne

L’Association privilégie des prestataires hébergeant et traitant vos données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Toutefois, certains outils techniques utilisés (par exemple les solutions collaboratives et de formulaires en ligne) peuvent impliquer un transfert de données en dehors de cette zone. Afin de garantir à vos données un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation européenne, ces transferts sont encadrés par l’un des mécanismes suivants :

une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant au pays de destination un niveau de protection suffisant, telle que le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les entreprises américaines certifiées ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures de sécurité complémentaires.

5. Vos droits « Informatique et Libertés »

Vous disposez de droits sur les données qui vous concernent. Ainsi, vous pouvez exercer :

Votre droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder et d’en obtenir une copie, conformément à l’article 15 du RGPD.

Votre droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes, conformément à l’article 16 du RGPD.

Votre droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez retiré votre consentement, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles l’Association est soumise.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, par exemple le temps de vérifier l’exactitude de données que vous contestez.

Votre droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Association, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ou de sollicitation, y compris les appels à la générosité.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Votre droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit, conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données de l’Association :

Par courrier électronique : cil@lasauvegardedunord.fr

Par courrier postal, à l’adresse suivante :

LA SAUVEGARDE DU NORD – Siège social

À l’attention du délégué à la protection des données

Parc du Pont Royal – Bâtiment G

251 avenue du Bois

59130 Lambersart

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de s’assurer que la demande émane bien de vous. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé(e).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.