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Revue de liens sur le signalement de violences au sein du couple
30 novembre 2023
La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales introduit une dérogation possible à la règle du secret professionnel, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise.
Pour accompagner les professionnels de santé dans la mise en application de cette loi, le ministère de la Justice a publié un vade-mecum en partenariat notamment avec les conseils nationaux des ordres des professions de santé. Il présente des informations et outils génériques dans une visée opérationnelle.
Mise à jour : décembre 2023
Image de Freepik
Des ressources nécessaires
- Site gouvernemental : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
- Destiné aux victimes et à leurs proches, aux témoins et aux professionnels, il délivre des informations sur les différentes formes de violences commises à l’encontre des femmes (définition, ce que dit la loi, conseils, numéro d’urgence, ligne d’écoute et d’orientation etc.) et met à disposition des professionnels les outils pédagogiques de la MIPROF (et notamment kit pédagogique ANNA sur les violences au sein du couple).
- Il recense toutes les associations nationales et locales et permet d’accéder 24h/24, 7j/7 en un clic « Signaler une violence en ligne » à la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles du ministère de l’Intérieur.
- Circulaire interministérielle du 25 novembre 2021 « Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé » et ses annexes « boite à outils »
- Recommandations de bonnes pratiques de la HAS : repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
- Un outil d’aide au repérage des violences conjugales, à destination des médecins.
- Une fiche pratique : Comment repérer et évaluer
- Une fiche pratique : Comment agir
- Une vidéo « La minute RECO : violences conjugales, comment les repérer ? »
- Liste des centres régionaux du psychotraumatisme : Localiser les structures de soin – CN2R