Zoom sur les politiques et dispositifs en région

Orientations régionales

Le Programme Régional de Santé 

Le Programme Régional de Santé (PRS) 2018-2028 a été élaboré avec plus de mille acteurs de la santé en région et approuvé par la Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie. Il définit la stratégie de santé dans les Hauts-de-France pour les dix ans à venir.

Le PRS comprend trois documents :

• Le cadre d’orientation stratégique (COS) qui détermine les objectifs stratégiques et les résultats attendus à 10 ans.
• Le schéma régional de santé (SRS) (en cours de révision) qui décline les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels.
• Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS) qui vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies.

Vous pouvez accéder à tous les détails du PRS sur le site de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France.

Le Plan Régional Santé Environnement

Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est ainsi présenté sur le site de l’ARS :

Élaboré conjointement par l’État, la Région Hauts-de-France et l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, après une large consultation des acteurs régionaux en santé-environnement, l’objectif de ce plan est de réduire les expositions environnementales présentant un risque pour la santé.

Le troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3) touche à sa fin en 2023. Déclinaison régionale du plan national, il s’applique sur 6 axes stratégiques :

• Impulser une dynamique santé-environnement sur les territoires,
• Périnatalité et petite enfance,
• Alimentation et eau de consommation,
• Environnements intérieurs, habitat et construction,
• Environnements extérieurs et sonores,
• Amélioration des connaissances.

La démocratie sanitaire

Dans toutes les régions françaises, la représentation des professionnels et usagers du secteur de la santé se décline dans deux instances :

• La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) : « parlement » régional réunissant les divers acteurs du champ de la santé (usagers, professionnels de santé, élus, assurance maladie, représentants des entreprises et des salariés, etc.), ces organismes consultatifs sont avant tout un lieu de concertation qui permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé.
• Les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) : lieux d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le Conseil territorial de santé vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le CTS joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du PRS. Le CTS est constitué sur un territoire de démocratie sanitaire, en sachant que la région Hauts-de-France en compte 6 (Métropole-Flandres, Hainaut, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise).

Dispositifs territoriaux

Ateliers Santé Ville
L’Atelier santé ville (ASV) est à la fois une démarche locale et un dispositif public qui se situe à la croisée de la politique de la ville et des politiques de santé. Son objectif est de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il est piloté par un coordinateur qui mobilise l’ensemble des acteurs locaux
désireux de s’inscrire dans une démarche de travail partagée. L’ASV effectue donc à la fois un travail d’appui méthodologique, de mise en relation des professionnels et de veille des nouveaux dispositifs et outils existants. Le réseau national des ASV est animé par Fabrique Territoires Santé qui présente également plus précisément ce dispositif.

Contrats Locaux de Santé
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé. Ils permettent la rencontre du projet porté par l’ARS et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations. C’est l’échelon communal qui est actuellement le plus couramment utilisé. Mais les CLS peuvent porter sur tout autre échelon territorial jugé pertinent au regard des éléments de diagnostics locaux ou en fonction du nombre d’habitants ou de la superficie du territoire comme du type d’opérations à conduire et des possibilités de partenariat. Les CLS visent particulièrement les zones rurales isolées ou les quartiers urbains en difficulté.

Projets Territoriaux de Santé Mentale
Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) sont des outils de déclinaison de la politique de santé mentale, élaborés à l’initiative des acteurs locaux. Leur objectif est d’améliorer l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture.

Les PTSM sont réalisés à partir de diagnostics territoriaux partagés. L’ARS Hauts-de-France a réaliser des diagnostics à l’échelle des territoires de démocratie sanitaire. Sur le site de l’ARS Hauts-de-France vous pouvez accéder à ces diagnostics, comme à la liste des PTSM de la région.

Conseils Locaux de Santé Mentale
Un CLSM est un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et mettre en oeuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées. Le CLSM permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins, il associe les acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée du territoire et définit des objectifs stratégiques et opérationnels.

A noter que le Centre Collaborateur de l’OMS de Lille est Centre national de ressources et d’appui aux CLSM. Il publie un site (https://ressources-clsm.org/) où vous pourrez retrouvez tous les CLSM de la région (et au-delà) ainsi que de nombreuses informations.

Communauté professionnelle territoriale de santé
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Ce dispositif vise à faciliter l’exercice des professionnels de santé, à améliorer l’organisation des prises en charge des patients. Ils émergent avant tout à partir des initiatives des professionnels de santé eux- mêmes.

En Hauts-de-France, Au 01 janvier 2023, 32 CPTS ont déjà été reconnues dans la région. 27 autres CPTS sont actuellement en projet, couvrant plus de 75% de la population régionale. L’ARS Hauts-de-France propose nombre de ressources pour rejoindre ou créer une CPTS en région.

Par ailleurs, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux (URPSML) des Hauts-de-France dispose d’une page dédiée aux CPTS, avec en particulier un guide pratique à destination des professionnels pour « comprendre et agir en Hauts-de-France« .